Service minimum d'accueil : Sarcelles déférée au tribunal administratif

par BLOGMESTRE

Lundi 16 mars, une douzaine de communes de gauche du Val-d'Oise étaient déférées en urgence (référé) par le préfet au tribunal administratif de Cergy. Motif ? Ces mauvais élèves du professeur Darcos contestent le service minimum d'accueil à la fois au plan du principe et au niveau de l'application. Dans le débat, la préfecture demandait, pour l'établissement de listes de personnes susceptibles d'encadrer les enfants d'aller jusqu'à faire appel aux résidents des maisons de retraite !

À l'issue de l'audience, les élus
sur le parvis du tribunal.
On reconnaît notamment Youri Mazou-Sacko,
Jean-Pierre Blazy (Gonesse),
François Pupponi et Annie Péronnet.

L'argumentation développée par les maires et leurs avocats était cohérente :

• injustice d'une loi qui conduit les communes à se substituer à un dysfonctionnement des services de l'État,
• risque de confier des enfants à n'importe qui, avec tous les risques possibles (violences, risque de passage à l'acte pour des personnes à tendance pédophile, défauts graves de surveillance ou d'encadrement de la part de non-professionnels),
• impossibilité de réquisitionner autoritairement les personnels municipaux (qui peuvent eux-mêmes être grévistes).

Le tribunal a pourtant ordonné aux communes de prendre toutes mesures utiles (comme le demandait le préfet... qui ne les avait pas précisées). La ville de Sarcelles appliquera la décision de justice... en établissant une liste qui ne garantira en rien la capacité réelle d'accueillir dans le cadre du service minimum d'accueil. Car subsistent les vices inhérents d'une loi dont l'abrogation reste une absolue nécessité.

Les maires du Val-d'Oise poursuivis
étaient très souvent accompagnés.
La délégation sarcelloise, représentative
de la majorité municipale, était nombreuse.